Droit bancaire et contentieux bancaire

Maître Yann LAUGIER apporte à ses clients son expérience et ses connaissances tout au long du traitement des dossiers.

Le Cabinet Laugier Avocats à Lille se consacre exclusivement à la défense des clients de banques.

Le Cabinet Laugier Avocats défend les sociétés commerciales, professions libérales (notamment avocats et notaires), SCI, marchands de biens, investisseurs immobiliers, collectivités publiques (communes, départements, régions etc…) ainsi que les particuliers agissant en qualité de consommateur.

Le Cabinet Laugier Avocats intervient toujours contre la banque.

Dans ce domaine, le Cabinet Laugier Avocats a développé de longue date, une expertise approfondie.

Le contentieux en matière de droit bancaire est très vaste:

Prêts et opérations de crédits

  •  1/ Défense des sociétés commerciales et des professions libérales: prêts professionnels, crédits-baux immobiliers et mobiliers, cessions de créances, mobilisations de créances par la voie du bordereau « Dailly », affacturages, crédits internationaux, crédits par caisses, crédits fournisseurs, crédits documentaires, etc…
  • 2/ Défense des particuliers et consommateurs: crédits à la consommation (prêts immobiliers, prêts personnels, crédits revolving, soldes débiteurs de comptes courants,…), prêts entre particuliers, reconnaissances de dettes, crowfunding, financements participatifs, peer to peer lending qui se développent en France par l’intermédiaire de la blockchain, etc…

Le Cabinet Laugier Avocats à Lille intervient également en matière de: défense des cautions, responsabilité bancaire (obligation de mise en garde, devoir d’information, de diligence, de discernement, de conseil, soutien abusif d’une entreprise en difficulté, prise de garanties excessives, etc…), saisie immobilière, levée des inscriptions FICP (Fichier des Incidents de Paiement des Crédits aux Particuliers), litiges relatifs aux frais et commissions prélevées sur un compte bancaire, etc…

Cybercriminalité

Le Cabinet Laugier Avocats à Lille intervient dans les contentieux liés à la Cybercriminalité et défend les victimes de ce type d’escroquerie.

Les Cybercriminels profitent notamment des failles du système bancaire et le Cabinet Laugier Avocats défend les entreprises (PME ou Société de dimension Nationale), des particuliers ainsi que des Maries ou autres Collectivités Publiques.

Les entreprises sont la cible privilégiée des Cybercriminels et sont notamment exposés à la fraude à l’IBAN (également appelée fraude aux fournisseurs ou au changement de RIB) qui consiste à usurper l’identité d’un destinataire de virement en s’introduisant dans le système informatique et en lui adossant ses propres coordonnées de comptes bancaires.

Ces fraude sont rendues possibles par une insuffisance de protection des opérations de virements et prélèvements mis en place par la Banque, par l’omission de procéder aux vérifications les plus élémentaires.

En effet, les établissements bancaires connaissent bien les Banques utilisées par les Cybercriminels telle que la BARCLAYS BANK de Londres (en effet, il est facile d’ouvrir des comptes bancaires au sein de ces établissements). Dans ce type de dossier de Cybercriminalité, il est possible d’engager une action contre l’établissement bancaire de la victime qui n’a pas respecté ses obligations relatives au contrat de dépôt et a procédé au transfert de fonds sans respecter l’ordre de virement donné par son client.

La responsabilité de la banque peut également être engagée dans le cadre de son obligation de vigilance ou du fait de l’absence de mise en place de procédures efficaces de contrôle.

Défense des avocats et notaires

Le Cabinet Laugier Avocats défend régulièrement des professions libérales et plus particulièrement des avocats qui le sollicitent pour être conseillés et défendus dans le cadre des difficultés qu’ils peuvent rencontrer avec des établissements bancaires dans le cadre professionnel ou personnel.

Le Cabinet Laugier Avocats à Lille défend également les Avocats et Notaires dans le cadre de procédures d’exécutions ou lorsque ces derniers font l’objet d’une procédure collective. La présence de l’avocat aux côtés des entrepreneurs individuels, des dirigeants de sociétés commerciales et de professions libérales est indispensable dans le cadre d’un redressent ou d’une liquidation judiciaire.

Le Cabinet Laugier Avocats vous accompagne et vous assiste tout au long de la procédure et veille à ce que vos droits soient respectés par l’ensemble des intervenants; c’est à dire le Tribunal, le Procureur, le Juge Commissaire et le Mandataire.

Redressement et liquidation judiciaire

Le Cabinet Laugier Avocats à Lille défend vos intérêts dans le cadre notamment des déclarations de créances, contestations de créances, procédures de vérifications de créances, prolongations de la période d’observation, plans de continuation, redressements, inexécution du plan, offres de reprise, recouvrements de créances, appels d’ordonnances du Juge Commissaire, Procédures de revendications, appels de jugements de liquidations judiciaires et de jugements de conversions, actions en comblement de passif, interdictions de gérer…


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