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Actualités

Le 22 mars 2012 La rupture conventionnelle du contrat de travail de mi 2008 à fin 2010

1 – Une étude de la DARES de juin 2011 constate que, hors salariés protégés, prés de 480 000 ruptures conventionnelles ont été ...

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Le 22 mars 2012 LA PRISE D'ACTE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL.

1 – A côté de la démission, du licenciement et de la rupture conventionnelle, il existe un autre mode de rupture du contrat de travail. Le juge a ouvert la possibilité au salarié en contrat à ...

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Le 22 mars 2012 VERS LA DEMATERIALISATION DES DEMANDES D’HOMOLOGATION DES RUPTURES CONVENTIONNELLES

1 – Une question écrite d’un député interroge le ministre du travail, de l’emploi et de la santé aux suites qu’il entend donner à la note d’analyse du centre ...

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Le 22 mars 2012 LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL.

1 – La possibilité de rompre amiablement le contrat de travail existe en France depuis la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail résultant de l’Accord national ...

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