Actualités

1 – Une étude de la DARES de juin 2011 constate que, hors salariés protégés, prés de 480 000 ruptures conventionnelles ont été ...

1 – Une question écrite d’un député interroge le ministre du travail, de l’emploi et de la santé aux suites qu’il entend donner à la note d’analyse du centre ...

1 – A côté de la démission, du licenciement et de la rupture conventionnelle, il existe un autre mode de rupture du contrat de travail. Le juge a ouvert la possibilité au salarié en ...

1 – La possibilité de rompre amiablement le contrat de travail existe en France depuis la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail résultant de l’Accord national ...